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Règlement numéro 826-1-2018 - Périodicité du journal Le Rodriguais

Règlement numéro 565-1999-2 Nuisances - bois naturel

Règlement numéro 873-2016-2 - Pouvoir de dépenser

Ce règlement vise à modifier l'article 2.2 afin de déléguer certains pouvoirs de dépenser au greffier et adjoint au directeur général et secrétaire-trésorier.

Règlement numéro 565-1999-1 relatif aux nuisances

Ce règlement vise à inclure des clauses relatives à l'usage du tabac ou du cannabis dans les endroits publics

Règlement numéro 876-2017 - Travaux de réfection du barrage Bastien

Règlement numéro 886-2018 Entretien estival et hivernal des chemins privés