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Règlements municipaux
Publications
20 juin 2022
Règlement numéro 891-4-2022 modifiant le règlement numéro 891-3-2022 et modifiant la grille de tarification
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20 juin 2022
Règlement numéro 894-1-2022 modifiant le règlement numéro 894-2019 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du Conseil et des employés de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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28 avril 2022
Règlement numéro 928-2022 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 904-2020 afin d'édicter de nouvelles dispositions par l'adoption d'un nouveau règlement relatif à la protection et à l'accès aux lacs
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28 avril 2022
Règlement numéro 565-3-2022 modifiant le règlement numéro 565-1999-2 relatif aux nuisances concernant la modification de l'article 2.3.1.8
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28 avril 2022
Règlement numéro 931-2022 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez remplaçant le règlement numéro 870-2016-2
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28 avril 2022
Projet de règlement numéro 930-2022 abrogeant le règlement numéro 909-2020 concernant la classification du réseau routier ainsi que les mesures d'imposition pour le financement des travaux de réfection
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16 mars 2022
Avis public - Règlement numéro 924-2022 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 892-1-2021 ayant pour but d'édicter des dispositions concernant le traitement des élus municipaux.
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16 mars 2022
Règlement numéro 926-2022 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 869-2016-2 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez avec modifications
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16 mars 2022
Règlement numéro 929-2022 ayant pour objet d'abroger le règlement numéro 915-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable et d'adopter de nouvelles dispositions en regard de l'utilisation et de l'économie de l'eau potable
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16 mars 2022
Règlement numéro 891-3-2022 modifiant le règlement 891-2-2021 et modifiant la grille de tarification en y ajoutant des dispositions supplémentaires
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