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Règlements municipaux
Publications
18 novembre 2022
Règlement numéro 903-2-2022 visant à modifier le règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 121 (lacs Long et Chanoine)
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18 novembre 2022
Règlement 903-1-2022 visant à modifier le règlement 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 116 (lac Stevens)
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7 novembre 2022
Règlement numéro 895-2-2022 ayant pour objet de modifier le Règlement 895-2019 relatif à la gestion contractuelle afin de modifier les montants de la dépense des contrats pouvant être conclus de gré à gré
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7 novembre 2022
Règlement numéro 937-2022 édictant les dispositions du code d’éthique et de déontologie des membres du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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27 octobre 2022
Règlement numéro 843-2-2022 modifiant le Règlement numéro 843-2015-1 concernant un programme d'aide au remplacement des installations septiques et des règles s'y rapportant
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4 juillet 2022
Règlement numéro 924-2022 abrogeant et remplaçant le règlement 892-1-2021 ayant pour but d'édicter des dispositions concernant le traitement des élus municipaux
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4 juillet 2022
Règlement numéro 925-2022 décrétant une dépense de 3 066 328,10 $ et un emprunt de 3 066 328,10 $ pour des travaux de réfection et d’asphaltage et de remplacement de deux ponceaux de rue sur les chemins municipaux : rues Alice, Beauchamp, Bélair, Belleville, Boisvert, Cormier, D’Aigle, Diane, Doré, du Domaine, Francine, Gray, Guy, Hébert, Jean-Yves, Katy, Lachapelle, Lafrenière, Lefebvre, Masse, du Moulin, Payette, Pelletier, Pocetti, Talbot, Treseder, Trottier, ainsi que tous les travaux connexes
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20 juin 2022
Règlement numéro 940-2022 abrogeant le règlement numéro 782-2011 décrétant l'aménagement d'un écocentre et un emprunt pour en défrayer les coûts
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20 juin 2022
Règlement numéro 939-2022 décrétant une dépense de 287 247 $ et un emprunt de 287 247 $ pour des travaux de réfection du barrage du lac Dontigny ainsi que tous les travaux connexes
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20 juin 2022
Règlement numéro 855-2-2022 modifiant le règlement numéro 855-2015-1 relativement aux frais de retard à la bibliothèque
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