Règlements municipaux
Publications
25 février 2019
Règlement numéro 426-2-2019 modifiant le Règlement administratif numéro 426-1990 et ses amendements, afin d’abroger et de remplacer l’article 9.2 concernant le certificat de conformité des installations sanitaires
Règlement administratif - abroge et remplace 9.2 - certificat de conformité des installations sanitaires.
Lire la suite25 octobre 2018
Règlement numéro 873-2016-2 - Pouvoir de dépenser
Ce règlement vise à modifier l'article 2.2 afin de déléguer certains pouvoirs de dépenser au greffier et adjoint au directeur général et secrétaire-trésorier.
Lire la suite25 octobre 2018
Règlement numéro 565-1999-1 relatif aux nuisances
Ce règlement vise à inclure des clauses relatives à l'usage du tabac ou du cannabis dans les endroits publics
Lire la suite