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Publications
22 juin 2021
Règlement dérogations mineures 427-1990
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22 juin 2021
Règlement administratif 426-1990
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22 juin 2021
Règlement de lotissement 424-1990
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22 juin 2021
Règlement de zonage 423-1990
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9 juin 2021
RÈGLEMENT NUMERO 917-2021 CONCERNANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE
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31 mai 2021
Règlement numéro 914-2021 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez et abrogeant les Règlements numéros 568-2000, 568-2000-1, 608-2002, 657-2004 et 759-2010 et édictant de nouvelles dispositions notamment en vertu de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
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31 mai 2021
Règlement numéro 896-1-2021 ayant pour objet de modifier l'Annexe A du règlement numéro 896-2019 édictant des dispositions relativement au stationnement
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8 avril 2021
Règlement numéro 911-2020 abrogeant le Règlement numéro 844-2015 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez incluant la gestion des bacs roulants et la gestion de l’écocentre
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26 mars 2021
Règlement numéro 427-1-2020 modifiant le règlement numéro 427-1990 - règlement sur les dérogations mineures - afin de modifier les frais d'étude d'une demande de dérogation mineure
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26 mars 2021
Règlement numéro 423-2-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 423-1990 et ses amendements afin de modifier la grille de spécifications de la zone U-507
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