Piscines résidentielles : c'est la fin du droit acquis!

Le gouvernement du Québec vient d’apporter d’importantes modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ces modifications découlent de recommandations des coroners afin de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.

Piscines avant le 1er novembre 2010

Le principal changement concerne l’application du règlement aux piscines construites avant le 1er novembre 2010. Dans sa précédente mouture, le règlement ne s’appliquait pas aux propriétaires des piscines construites avant cette date qui bénéficiaient ainsi d’un droit acquis. Ceux-ci n’étaient pas tenus de se conformer aux mesures de protection qui y sont prévues. Cependant, dès cet été, tous les propriétaires de piscine, peu importe son année de construction, seront assujettis au règlement. Ils disposeront toutefois d’un délai de deux ans pour effectuer les modifications nécessaires à leurs installations, soit jusqu’au 1er juillet 2023.

Nouvelles piscines à compter du 1er juillet 2021

D’autre part, le Règlement comprend aussi de nouvelles exigences pour les enceintes de piscine qui sont uniquement applicables aux piscines et enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 202111. Entre autres, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. Le Règlement prévoit aussi qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci. De plus, aucune fenêtre ne devra être située à moins d’un mètre d’une piscine ou d’une enceinte, le cas échéant, à moins d’être à une hauteur minimale de trois mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus dix centimètres.

Les plongeoirs

Les modifications prévoient aussi que toutes les nouvelles piscines dotées d’un plongeoir devront se conformer à la norme BNQ 9461-10013, notamment quant à la profondeur et à la longueur des piscines, visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon. De plus, des plans d’implantation et de construction devront être préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Outils

• Pour connaitre en détail toutes les nouvelles obligations qui s’imposent aux propriétaires de piscines résidentielles, consultez le site Web du MAMH
• Consultez le feuillet Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite
• Baignade parfaite : précautions à prendre